Il y a d’autres victoires plus récentes contre des militants anti-sectes, qui sont traitées dans mon étude consacrée à la situation socio-juridique des Témoins de Jéhovah en France.

Par exemple, le député Jean-Pierre Brard a été condamné pour diffamation publique à l’encontre des Témoins de Jéhovah par la Cour d’appel de Versailles (18 décembre 2002) pour avoir prétendu que ” des sectes comme les Témoins de Jéhovah ou la Scientologie fonctionnent aujourd’hui sur le mode de la criminalité internationale, avec des ramifications insoupçonnées et un immense pouvoir, y compris de lobbying “.

Les propos de l’actuelle présidente de l’ADFI Nord, Charline Delporte, ont été jugés à plusieurs reprise comme relevant de la diffamation publique. C’est ainsi que la Cour de Cassation, dans son arrêt du 14 mars 2002, a estimé que l’assimilation de l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah a une association de malfaiteur constituait une diffamation.

Plus récement, c’est la présidente de l’UNADFI qui a été condamnée pour avoir nié le statut d’association cultuelle reconnu aux Témoins de Jéhovah et pour les avoir comparer aux mouvements mafieux. La Cour d’appel de Rouen (18 juillet 2007) ne lui a même pas accordé le bénéfice de la bonne foi.

Cordialement,

Davy.